Politique de confidentialité

Chez APTN, nous respectons votre vie privée. C’est pourquoi nous nous sommes dotés d’une Politique de confidentialité (externe) qui expose nos principes généraux sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de renseignements personnels. Par sa Politique de confidentialité (externe), APTN veut se conformer aux sections pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Nous avons rédigé la Politique de façon à nous plier plus facilement à cette loi et à démontrer notre détermination à protéger vos renseignements personnels. Nous avons aussi rédigé le présent engagement de confidentialité d’APTN. Nous voulons que vous compreniez ce pour quoi nous recueillons de tels renseignements. Pour ces fins, nous souhaitons aussi nous assurer de votre consentement avant d’en poursuivre la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation.

Voici un résumé de nos pratiques en matière de confidentialité :

à quoi serviront vos renseignements personnels?

Nous respectons votre vie privée, et c’est pourquoi nous recueillons des données personnelles uniquement pour les fins suivantes :

• identifier des personnes;
• communiquer avec nos téléspectateurs;
• concevoir, annoncer, améliorer et dispenser des services et des produits destinés à nos téléspectateurs;
• mesurer et améliorer l’efficacité des services, produits et outils de marketing d’APTN;
• mettre au point et gérer les opérations commerciales d’APTN;
• protéger les téléspectateurs et APTN contre l’erreur et la fraude;
• servir toute autre fin à laquelle les téléspectateurs ont consenti, ou qui est exigée ou permise par la loi.
• Quand divulguons-nous des renseignements personnels?

Diverses circonstances peuvent nous appeler à divulguer des renseignements personnels à des tiers. à titre d’example, APTN peut divulguer les renseignements personnels d’un téléspectateur :

• à un tiers qui, de l’avis raisonnable d’APTN, s’informe à titre de mandataire du téléspectateur;
• à un tiers qui fournit au téléspectateur des produits ou services d’APTN;
• à un tiers retenu par APTN pour agir en son nom;
• pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires, entre autres pour protéger ou défendre un intérêt juridique, dans le cadre d’une restructuration réelle ou éventuelle des activités d’APTN;
• à un tiers à qui APTN a confié l’éboration, l’amélioration, le marketing ou l’offre de produits ou services;
• à une autorité publique ou à un de ses mandataires si, de l’avis raisonnable d’APTN, il semble qu’un danger imminent pour la vie ou la propriété puisse être évité ou réduit grâce aux renseignements divulgués;
• à un ou des tiers, si le téléspectateur consent à la divulgation ou si la divulgation est exigée ou permise par la loi.
• Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Pour protéger vos renseignements personnels, APTN :

• se garde de les recueillir, de les utiliser, de les stocker ou de les divulguer pour des fins autres que celles énoncées plus tôt, sauf si vous y consentez;
• applique des mesures de protection appropriées;
• préserve leur confidentialité dans ses échanges avec d’autres organismes;
• s’efforce de les tenir aussi exacts, complets et à jour qu’il le faut, pour les fins précitées;
• honore, le cas échéant, vos demandes d’accès à vos renseignements personnels.

Quelles sont vos options?

Nous aimerions obtenir votre consentement afin de poursuivre la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos renseignements personnels pour les fins énoncées dans le présent engagement. Cependant, vous avez aussi le choix de refuser ou de retirer votre consentement :

• Vous pouvez refuser de nous divulguer vos renseignements personnels.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, dans les limites juridiques ou contractuelles applicables, et moyennant un avis raisonnable.

Cependant, dans un cas comme dans l’autre, notre capacité de vous servir pourrait être limitée. à moins d’avis contraire de votre part, nous en conclurons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements personnels pour les fins énoncées dans le présent engagement, et conformément à la Politique de confidentialité (externe) d’APTN.

Comment faire pour nous soumettre des questions et des commentaires?

Pour toute question ou préoccupation sur nos pratiques de confidentialité, ou pour recevoir un exemplaire de la Politique de confidentialité (externe) d’APTN, veuillez communiquer avec l’agent responsable de la confidentialité externe chez APTN au +1 204 947 9331, ou par courriel à privacy@aptn.ca.

Veuillez adresser vos demandes d’accès, vos questions ou vos plaintes à :

Agent responsable de la confidentialité externe chez APTN

Téléphone : +1 204 947 9331

Courriel : privacy@aptn.ca

Si, après avoir communiqué avec l’agent responsable de la confidentialité externe chez APTN, vos questions ou vos préoccupations ne sont pas résolues, nous vous encourageons à communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au +1 800 282 1376, ou par courriel à info@privcom.gc.ca. Vous pouvez aussi visiter le site web du Commissariat à www.privcom.gc.ca.